Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 11 avril 2025

Bienvenue sur kodyskitchen.com. Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales d'Utilisation avant d'utiliser notre site. En naviguant ou utilisant ce site, vous acceptez pleinement ces conditions.

1. Identification de l'éditeur du site

Ce site web est édité par :

Kodys Kitchen

123 Rue de l'Énergie Verte, 75008 Paris, France

Téléphone : +33 1 23 45 67 89

Email : [email protected]

2. Objet du site

kodyskitchen.com propose un accompagnement personnalisé aux particuliers en France pour l'installation de pompes à chaleur réversibles nouvelle génération, bénéficiant des aides financières gouvernementales (MaPrimeRenov, primes CEE, etc.). Le site permet notamment de :

  • Vérifier votre éligibilité aux subventions.
  • Vous mettre en relation avec des experts certifiés RGE pour la réalisation de vos projets.

3. Acceptation et modification des CGU

En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Kodys Kitchen se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à consulter régulièrement les CGU afin d'en prendre connaissance.

4. Accès au site

L'accès à kodyskitchen.com est gratuit et ouvert à tous. Toutefois, certains services tels que la vérification d’éligibilité ou les demandes spécifiques nécessitent la fourniture de données personnelles via un formulaire dédié. Kodys Kitchen s'efforce d'assurer l'accessibilité permanente du site mais se réserve le droit de suspendre l'accès temporairement pour maintenance technique ou amélioration du site.

5. Obligations des utilisateurs

En utilisant le site, vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes et complètes.
  • Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales.
  • Respecter les lois et réglementations en vigueur.

Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès au site et/ou des poursuites judiciaires appropriées.

6. Services proposés et responsabilité

kodyskitchen.com vous accompagne dans votre projet d’installation de pompe à chaleur mais n'effectue aucune installation directement. Les travaux d’installation sont réalisés exclusivement par des professionnels indépendants, certifiés RGE, avec lesquels vous contracterez directement.

Kodys Kitchen décline toute responsabilité concernant :

  • La qualité, la conformité ou la garantie des travaux réalisés par les prestataires tiers.
  • Les éventuels litiges entre utilisateurs et professionnels intervenants.
  • Les erreurs ou omissions relatives aux informations transmises par l’utilisateur via le formulaire d’éligibilité.

7. Vérification d’éligibilité aux aides financières

Le test d’éligibilité accessible sur notre site est purement indicatif et ne garantit pas automatiquement l’obtention d’une subvention. La décision finale d’attribution des aides dépend exclusivement des organismes officiels compétents.


8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur kodyskitchen.com (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de Kodys Kitchen. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.


9. Protection des données personnelles

Nous traitons vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité, accessible sur notre site web. En utilisant notre site, vous acceptez ce traitement et garantissez que toutes les données que vous fournissez sont exactes.


10. Cookies

kodyskitchen.com utilise des cookies pour optimiser l’expérience utilisateur, mesurer l'audience et analyser le trafic. En naviguant sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies conformément à notre Politique de Confidentialité.

11. Limitation de responsabilité

Kodys Kitchen décline toute responsabilité en cas :

  • De difficultés techniques ou d'indisponibilité temporaire du site.
  • D’erreurs ou omissions présentes dans les informations publiées.
  • De dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.

12. Liens hypertextes vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites externes appartenant à des tiers. Kodys Kitchen ne saurait être tenu responsable du contenu ou des pratiques de confidentialité desdits sites tiers.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies exclusivement par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétations ou à leur exécution, et à défaut de règlement amiable, seuls les tribunaux français seront compétents.

14. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, veuillez nous contacter à :

Kodys Kitchen
123 Rue de l'Énergie Verte, 75008 Paris, France
Téléphone : +33 1 23 45 67 89
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